Affichage des allergènes au restaurant : ce que dit la loi
Publié le 4 octobre 2026 · Mis à jour le 4 octobre 2026
L’article R412-14 du code de la consommation fixe cette forme. Ce guide reprend les textes officiels, puis montre trois façons de faire en salle. En fin de page, notre outil gratuit pour créer votre tableau des allergènes.
Ce qu’il faut retenir
| Point | Ce que dit le texte |
|---|---|
| Qui est concerné | Tout établissement qui vend des denrées non préemballées (sur place, à emporter, au comptoir). Sur place, l’article R412-14 fixe la forme de l’information. |
| Quoi | La présence des substances de l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 utilisées dans la fabrication ou la préparation, encore présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée. |
| Sous quelle forme | Par écrit, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public. |
| Deuxième possibilité | L’indication écrite des modalités pour obtenir l’information. Dans ce cas, le client doit pouvoir y accéder directement et librement, sous forme écrite. |
| Amende | Aucun montant n’est fixé par les articles R412-12 à R412-16 ni par le règlement européen. Nous ne publions pas de chiffre que nous n’avons pas lu dans un texte officiel. |
Qui est concerné par l’affichage des allergènes ?
- Les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place : restaurants, cafés et bars qui servent à manger, cantines, boulangeries ou food trucks avec consommation sur place. C’est l’article R412-14 qui fixe la forme de l’information.
- Plus largement, les denrées non préemballées : vente à emporter, comptoir d’une boulangerie, marché, camion-restaurant. Les articles R412-12 et R412-13 demandent que l’information soit portée à la connaissance du client, sur la denrée elle-même ou à proximité, « de façon qu’il n’existe aucune incertitude quant à la denrée à laquelle elle se rapporte ».
- La restauration collective (écoles, entreprises, hôpitaux) a une règle particulière : l’information n’est pas exigée au moment du repas si un dispositif permet au consommateur d’indiquer, avant toute consommation, qu’il refuse un ingrédient ; le fournisseur conserve alors le document trois ans (article R412-15). Ce n’est pas le régime d’un restaurant indépendant.
- Vos fournisseurs ont aussi une obligation. Chaque livraison de denrées à un établissement de restauration est accompagnée d’un document qui porte l’information allergènes (article R412-16). Demandez ce document à vos fournisseurs : c’est la meilleure base pour établir votre propre tableau.
Ce que dit le règlement européen
Le cadre commun vient du règlement (UE) n° 1169/2011. Trois passages comptent ici.
- Article 9, paragraphe 1, point c) : doit être indiqué « tout ingrédient ou auxiliaire technologique énuméré à l’annexe II ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II provoquant des allergies ou des intolérances, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée ».
- Article 44, paragraphe 1, point a) : pour les denrées proposées non préemballées, « l’indication des mentions visées à l’article 9, paragraphe 1, point c), est obligatoire ». Le paragraphe 2 laisse chaque État membre fixer les modalités, c’est-à-dire la forme et la présentation. La France a choisi l’écrit.
- Article 55 : le règlement s’applique depuis le 13 décembre 2014.
Ce que disent les articles français
Article R412-12 — le principe
L’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 modifié du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini même sous une forme modifiée, est portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration selon les modalités fixées par la présente sous-section.
Article R412-13 — où se place l’information
L’information est indiquée sur la denrée elle-même ou à proximité de celle-ci, de façon qu’aucune incertitude ne subsiste sur la denrée concernée. Le texte prévoit trois situations : la denrée présentée non préemballée sur les lieux de vente, la denrée emballée sur place à la demande du client, et la denrée préemballée en vue de sa vente immédiate.
Article R412-14 — la forme, pour les repas sur place
« Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, sont portés à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public : 1° Soit l’information mentionnée à l’article R. 412-12 elle-même ; 2° Soit les modalités selon lesquelles cette information est tenue à sa disposition. Dans ce cas, le consommateur est mis en mesure d’accéder directement et librement à l’information, disponible sous forme écrite. »
Autrement dit : l’information est écrite, lisible et visible depuis les lieux où le public est admis. Si vous choisissez d’indiquer où elle se trouve, cette indication doit elle aussi être écrite, lisible et visible — et le document écrit doit pouvoir être consulté par le client directement et librement.
Depuis quand ?
La mesure française est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 (décret n° 2015-447, article 4). Les articles actuels portent les numéros R412-12 à R412-16 depuis le 1er juillet 2016. Le règlement européen, lui, s’applique depuis le 13 décembre 2014.
Une réponse orale suffit-elle ?
Non. L’article R412-14 demande une information « sous forme écrite », et l’option qui consiste à renvoyer le client à un document suppose un document « disponible sous forme écrite », accessible « directement et librement ». Une explication orale peut compléter l’affichage ou répondre à une question précise — elle ne remplace pas l’écrit.
Trois façons de présenter l’information en salle
L’article R412-14 ne nomme aucun support : il fixe des conditions. Voici trois présentations courantes qui remplissent ces conditions, à adapter à votre salle.
- Plat par plat, sur la carte. Chaque allergène de l’annexe II présent dans le plat est écrit en face du plat concerné. C’est la présentation la plus directe pour un client en train de choisir, et elle évite les allers-retours en cuisine.
- Un tableau des allergènes à disposition dans la salle. Un document écrit (feuille, classeur, affiche) posé ou affiché là où les clients le voient : entrée, comptoir, desserte. Le client peut le consulter directement et librement.
- Un affichage écrit qui indique où trouver l’information. Par exemple : « Tableau des allergènes disponible au comptoir ». Ce panneau doit lui-même être écrit, lisible et visible, et le tableau auquel il renvoie doit rester accessible au client, directement et librement.
Dans les trois cas, deux conditions se retrouvent : l’information est écrite, et le client peut y accéder directement et librement.
Les allergènes de la recette et les « traces » : deux choses différentes
Le règlement sépare deux situations :
- La présence d’un allergène utilisé dans la recette, encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée : c’est l’information obligatoire de l’article 9, paragraphe 1, point c).
- La présence éventuelle et non intentionnelle, ce que l’on appelle souvent les « traces » : elle est traitée par l’article 36, paragraphe 3, point a), dans le chapitre des informations fournies à titre volontaire.
En pratique : affichez ce que vos recettes contiennent. Si vous ajoutez une mention de traces, faites-le dans une phrase séparée, pour ne pas mélanger deux informations de nature différente.
Les 14 allergènes à déclarer
Ces allergènes sont ceux de l’annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 :
| N° | Allergène |
|---|---|
| 1 | Céréales contenant du gluten (blé, y compris épeautre et blé de Khorasan, seigle, orge, avoine ou leurs souches hybridées) |
| 2 | Crustacés et produits à base de crustacés |
| 3 | Œufs et produits à base d’œufs |
| 4 | Poissons et produits à base de poissons |
| 5 | Arachides et produits à base d’arachides |
| 6 | Soja et produits à base de soja |
| 7 | Lait et produits à base de lait (y compris le lactose) |
| 8 | Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil, pistaches, noix de Macadamia) |
| 9 | Céleri et produits à base de céleri |
| 10 | Moutarde et produits à base de moutarde |
| 11 | Graines de sésame et produits à base de graines de sésame |
| 12 | Anhydride sulfureux et sulfites, au-delà de 10 mg/kg ou 10 mg/l en SO₂ total, pour les produits prêts à consommer ou reconstitués selon les instructions du fabricant |
| 13 | Lupin et produits à base de lupin |
| 14 | Mollusques et produits à base de mollusques |
Plusieurs entrées de l’annexe II ont leurs exceptions précises, point par point : elles figurent dans le texte officiel.
Le point 1 de l’annexe II (céréales) a été modifié en 2014 par le règlement délégué (UE) n° 78/2014.
Comment rassembler l’information sans y passer la soirée
- Partez de vos plats, pas des allergènes. Listez votre carte, puis passez chaque plat dans la liste des 14. C’est plus rapide dans ce sens.
- Cherchez plus loin que l’ingrédient principal. Sauces, fonds, huiles, condiments, panures et préparations du commerce contiennent souvent un allergène de la liste.
- Gardez les documents de vos fournisseurs (article R412-16) : ils sont faits pour cela.
- Mettez à jour dès qu’une recette change. Une information fausse peut faire plus de mal qu’une information manquante.
- Sortez l’information de la cuisine. Elle doit être écrite, lisible et visible des lieux où le public est admis — ou accessible directement et librement.
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Questions fréquentes
Faut-il afficher les allergènes si tous les plats sont faits maison ?
Oui. Les textes ne prévoient pas d’exception pour les plats maison : ce qui compte, c’est la présence d’un ingrédient de l’annexe II dans le plat. Un plat « fait maison » peut très bien contenir du gluten, du lait, de la moutarde ou des œufs.
Une explication orale au moment de la commande suffit-elle ?
Non. L’article R412-14 demande une information écrite, et l’option de renvoi suppose un document écrit accessible directement et librement. L’oral peut compléter l’écrit, pas le remplacer.
Un classeur rangé en cuisine suffit-il ?
Non : un document interne ne met pas l’information à la disposition du client. Le texte demande qu’elle soit lisible et visible depuis les lieux où le public est admis, ou que le client puisse y accéder directement et librement.
Quel est le montant de l’amende ?
Nous n’en publions pas : les articles R412-12 à R412-16 n’en fixent pas, et un chiffre cité hors de son texte serait trompeur. Pour les suites possibles d’un manquement, consultez les textes en vigueur sur Légifrance ou rapprochez-vous de votre CCI.
Sources
Toutes les sources ci-dessous sont des textes officiels, consultés le 4 octobre 2026.
- Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011, notamment les articles 9 (paragraphe 1, point c), 36 (paragraphe 3, point a), 44, 55 et l’annexe II — EUR-Lex
- Règlement délégué (UE) n° 78/2014 de la Commission du 22 novembre 2013 (modification de l’annexe II, point 1) — texte publié
- Code de la consommation, article R412-14 — Légifrance
- Code de la consommation, articles R412-12, R412-13, R412-15 et R412-16 — Légifrance
- Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 (article 4 : entrée en vigueur au 1er juillet 2015) — Légifrance
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