Conditions générales d’utilisation

Carte chaude permet à un restaurant, café, bar, food truck ou commerce de bouche de créer un site mobile présentant sa carte, ses horaires, son adresse et ses contacts, et de publier ce site à une adresse de la forme cartechaude.fr/r/<nom-du-restaurant>. Les présentes conditions s’appliquent à tout compte créé sur Carte chaude.

• Un compte est ouvert à toute personne majeure agissant pour le compte d’un établissement réel.
• Un compte donne accès à un seul restaurant.
• Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être partagés.
• Le titulaire du compte est responsable de l’exactitude des informations publiées (carte, prix, horaires, coordonnées) : Carte chaude n’en vérifie pas le contenu.

Carte chaude propose une formule gratuite (Mise en Bouche, avec des limites de plats et de catégories et le badge Carte chaude) et une formule payante (À la Carte). Les prix et les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente. La formule gratuite reste proposée dans ses limites actuelles ; ces limites et les tarifs pourront évoluer, et tout changement sera annoncé aux comptes existants avant application. Aucun engagement de gratuité à vie n’est pris.

Le restaurant reste propriétaire de tous les contenus qu’il dépose (nom, description, photos, carte, horaires, réseaux sociaux). En les déposant, il accorde à Carte chaude le droit de les héberger, les afficher et les redimensionner dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service (par exemple la compression automatique des photos avant publication).

Le restaurant garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus déposés, en particulier les photos, et s’engage à ne publier aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Un restaurant doit informer ses clients, entre autres, des allergènes présents dans ses plats, des prix toutes taxes comprises et, pour certaines viandes, de leur origine. Carte chaude met à votre disposition des outils pour présenter ces informations clairement : la page « Conformité » du tableau de bord, les mentions affichées sur votre site, votre page « Mentions légales » et un tableau des allergènes à imprimer.

Ces outils mettent en forme ce que vous déclarez. Carte chaude ne connaît pas vos recettes, ne vérifie pas vos déclarations et ne remplace pas un conseil juridique : vous restez responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ces informations, en particulier des allergènes de chaque plat. Un plat que vous n’avez pas encore renseigné est présenté à vos clients comme « à demander à l’équipe » : rien n’est affirmé à votre place. Pensez à relire vos déclarations avec votre cuisine dès qu’une recette ou un fournisseur change.

En cas de doute sur vos obligations, votre CCI ou la DGCCRF peuvent vous renseigner gratuitement.

• Créer un site pour un établissement fictif ou usurper l’identité d’un établissement réel qui n’est pas le sien.
• Publier un contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service ou d’accéder aux données d’un autre compte.

Carte chaude se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement manifeste à ces règles.

Carte chaude est en phase de lancement (bêta) : le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions, évolutions ou changements de fonctionnalités peuvent survenir sans préavis pendant cette phase.

Le titulaire d’un compte peut à tout moment cesser d’utiliser le service. La suppression complète du compte et des données associées se fait aujourd’hui sur demande, par e-mail à contact@cartechaude.fr [À compléter : boîte e-mail pas encore activée] ; une fonctionnalité de suppression en libre-service est prévue.

Carte chaude met à disposition un outil de création de site ; il n’intervient pas dans la relation commerciale entre le restaurant et ses clients (commandes, réservations, paiements), qui s’effectue par des canaux tiers (WhatsApp, téléphone, plateforme de réservation). La responsabilité de Carte chaude ne saurait être engagée au titre de ces échanges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.

Pour toute question sur ces conditions : contact@cartechaude.fr [À compléter : boîte e-mail pas encore activée].