Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
[À compléter : texte à faire relire par un professionnel du droit avant d’élargir la vente]
Les formules
Carte chaude propose une formule gratuite, Mise en Bouche (jusqu’à 25 plats et 3 catégories, style Essentiel, badge Carte chaude en bas de page), et une formule payante, À la Carte (19 € par mois ou 190 € par an, tous les styles, plats et catégories illimités, sans badge). Les projets Sur Mesure (sites conçus à la demande) ne sont pas une formule d’abonnement : ils font l’objet d’un devis distinct, établi au cas par cas, et d’un contrat propre.
Les fonctionnalités présentées comme « Bientôt » ne sont pas incluses dans le prix tant qu’elles ne sont pas disponibles.
Vendeur et paiement
Les abonnements sont vendus et facturés par notre revendeur agréé, Paddle (Paddle.com Market Limited), qui agit en tant que marchand officiel (« merchant of record ») : il encaisse le paiement, émet la facture et gère la TVA applicable. Les prix sont indiqués en euros.
Essai gratuit et renouvellement
Un essai gratuit de 7 jours est proposé sur la formule À la Carte. À son terme, l’abonnement démarre et se renouvelle automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation.
Résiliation
L’abonnement se résilie à tout moment depuis « Gérer mes factures » dans votre espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez vos fonctionnalités jusque-là. Votre site reste ensuite en ligne sur la formule gratuite, avec le style Essentiel.
Remboursement
[À compléter : politique de remboursement à définir (délai, cas couverts) et à aligner sur celle de Paddle]
Le service s’adresse à des professionnels : le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas nécessairement. Pour toute demande, écrivez-nous à contact@cartechaude.fr.
Contact
Pour toute question sur une commande ou une facture : contact@cartechaude.fr [À compléter : boîte e-mail pas encore activée].